Conditions générales de vente
et d’abonnement

1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées CGV) régissent les relations contractuelles entre vous et :

– la SAS touslesjourscurieux, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro Siret82954817100018, et dont le siège social est 139 bd de Magenta, 75010 Paris, pour ce qui concerne les services proposés sur le site www.toulesjourscurieux.fr,

Nous vous invitons à les lire attentivement avant passer une commande sur le site www.touslesjourscurieux.fr. Toute commande passée sur ce site implique votre adhésion expresse et sans réserve aux présentes CGV. Leur acceptation formelle vous sera demandée avant la validation de votre commande.

 

2 – Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation déterminent les règles d’accès à l’Application.
Cette dernière est destinée à toute personne physique détentrice d’un iPhone® /iPad®/ iPod Touch® (« le Terminal ») ou de tous appareils Androïd.

L’Application est proposée au téléchargement sur l’App Store® ou sur Google Play, plate-forme de téléchargement d’applications distribuée par Apple® et par Google, et accessible 1) directement depuis le Terminal de l’utilisateur ou 2) en synchronisant via le service d’Itunes® ou Google Play spécialement dédié au téléchargement d’Applications, le Terminal depuis un ordinateur.

L’achat peut se fait sur le site en créant un compte accessible via le lien « achetez le magazine », vous devrez fournir une adresse électronique, un code de vérification vous sera attribué et vous serez alors dirigé vers la page du Système PayPal pour procéder au paiement. Le débit se fait au moment de la commande.

Un mail vous sera alors adressé afin que vous puissiez procéder au téléchargement de l’application.

Les données enregistrées par le site, validées par le courriel de confirmation que vous recevrez au moment du traitement de votre commande, et celles enregistrées par le prestataire de service de paiement sécurisé constituent la preuve de l’ensemble de la transaction. Veillez à les conserver soigneusement à toutes fins utiles.

En utilisant l’Application, l’Utilisateur reconnaît en connaître les termes, les accepter sans réserve et s’y conformer. Il assure également qu’il en est de même pour son enfant.

 

3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Toutes les commandes sont payables en euros.

– le prix d’un numéro est de 4,90€, l’abonnement annuel au magazine touslesjourscurieux est de 19€ correspondant à 6 parutions. Cet abonnement est renouvelable à l’échéance si vous manifestez votre demande de renouvellement, en acceptant par exemple une offre de réabonnement.

touslesjourscurieux se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité. Pour les abonnements, le prix pourra être augmenté au terme de la durée d’abonnement en cours.

 

4 – Facturation

Pour toutes les commandes effectuées sur le site, vous pouvez demander la facture de votre règlement en envoyant un courriel à : contact@touslesjourscurieux.fr

 

5 – Droit de rétractation

Le droit de rétractation est exclu pour la fourniture de numéros de touslesjourscurieux vendus à l’unité (article L. 121-21-8 du code de la consommation). Dans ce cas, la vente est définitive.

 

6 – Données personnelles

La SAS touslesjourscurieux gère vos données personnelles dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés. Son fichier a fait l’objet d’une déclaration à la Commission nationale de l’informatique et des libertés n° en cours d’attribution.

6.1 Destination des données

Les données personnelles dont nous vous demandons la communication sont destinées à pouvoir gérer votre commande, votre demande d’abonnement, vous envoyer une lettre d’information et vous identifier pour accéder aux produits commandés.

6.2 – Conservation des données

Nous conserverons les données nominatives à des fins historiques, statistiques ou de gestion des réclamations pour une durée maximale de 3 ans, avant qu’elles ne soient désactivées.

6.3 – Droits d’accès, de rectification et de suppression

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression relatif aux données vous concernant.

Pour exercer votre droit, vous pouvez adresser votre demande écrite à l’adresse de courriel suivante : contact@touslesjourscurieux.fr ou, par voie postale a touslesjourscurieux, 139 bd de Magenta, 75010 Paris : en indiquant vos nom, prénoms et en joignant une preuve de votre identité.

 

7 – Propriété intellectuelle – Droits d’utilisation

L’accès au magazine numérique vous donne un droit d’utilisation strictement personnel et privé, non exclusif et non transmissible, à savoir le droit de stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un seul exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier. Toute mise en réseau et toute rediffusion, même partielle, sous quelque forme que ce soit, sont donc interdites.

L’ensemble des Contenus édités de l’Application constituent des œuvres au sens des dispositions de l’article L 112-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait en être faite sans le consentement de l’éditeur, des auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite. L’Utilisateur ne peut donc modifier, copier, transmettre par e-mail ou de toute autre manière, céder, télécharger, afficher et, d’une façon générale, exploiter ces Contenus.

Nous rappelons à l’utilisateur que la violation de l’un des droits d’auteur de l’éditeur ou des auteurs des Matériels disponibles dans l’Application constitue un délit de contrefaçon puni en France par l’article L 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et passible de trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.

L’éditeur se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans information préalable, de modifier, supprimer ou ajouter des mentions aux « Conditions Générales d’Utilisation » de l’Application, et ce à tout moment afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible dans l’App Store® ou sur Google Play.

L’éditeur se réserve également la faculté de modifier les caractéristiques ou le contenu de l’Application.

Par ailleurs, tous les droits sur les textes, illustrations et images contenus sur le site www.touslesjourscurieux.fr sont réservés à la SAS touslesjourscurieux.

 

8 – Responsabilité

Pour l’exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance par un consommateur, la SAS touslesjourscurieux est responsable de plein droit de la bonne exécution dudit contrat (article L. 121-19-4 du code de la consommation). Toutefois, elle pourra s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable : au client ; au fait, imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ; à un cas de force majeure.

 

9 – Assistance – Service client – Réclamation – Médiation

Le service après-vente est réalisé par le service client.

Pour toute question concernant votre abonnement ou tout achat réalisé sur le site, à l’exception des livres, vous pouvez contacter le service client :
– par courrier à touslesjourscurieux, Service Clients, 139 bd de Magenta, 75010 Paris
– par courriel à contact@touslesjourscurieux.fr.

 

10 – Commandes sur les sites partenaires

Pour les commandes effectuées sur les sites partenaires (Apple store, Google Play…) ce sont leurs conditions de vente qui s’appliquent alors.

 

11 – Application de la loi française

La présente Application étant destinée à un public francophone, les règles applicables à l’usage de l’Application sont déterminées par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

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